La fiscalité des métaux précieux

La fiscalité des métaux précieux

Les consommateurs français sont touchés par la faiblesse des taux d’intérêt. Détenir son argent sur un compte bancaire n’est pas la meilleure option aujourd’hui et cela peut même vous coûter des intérêts « négatifs ». Il ne reste plus beaucoup d’options pour placer son argent à faible risque – et en tirer un revenu. Les métaux précieux comme l’or, l’argent et le platine sont certainement une option pour placer votre argent dans un investissement sûr. Vous ne pouvez pas tirer un revenu continu d’un investissement dans les métaux précieux, mais vous pouvez bénéficier de l’augmentation des prix et donc d’une plus-value à la revente.

Plusieurs taxes sont impliquées, si un consommateur investit dans des produits physiques : la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les plus-values et l’impôt foncier sont les plus courants. Mais que devez-vous savoir pour investir dans les métaux précieux ?

La fiscalité des investissements en or

En France – comme dans de nombreux autres pays européens – il est important de connaître le terme or d’investissement. Ce terme est défini comme suit :

  • Pour les pièces de monnaie, la pureté de l’or doit être égale ou supérieure à 900 ‰. D’autre part, elles doivent avoir été frappées après 1800 et avoir été officiellement en circulation dans leur pays d’origine. Enfin la valeur de la prime est à prendre en considération. Il s’agit de l’écart entre la valeur intrinséque de la pièce et celle, uniquement, de son poids en or. Cette prime ne doit pas excéder 80%.
  • Pour les lingots, barres ou plaquettes, la pureté de l’or doit être au moins égale à 995‰ et le poids strictement supérieur à 1 gramme.

Dans le cas des pièces d’or, l’Union européenne publie régulièrement une liste des pièces qui remplissent le terme « Or d’investissement ». Cliquez ici pour consulter la liste

Or : pas de TVA, pas de taxe foncière

Seulement si vous achetez de l’or d’investissement, votre achat est exonéré de TVA. En outre, il n’y a plus de taxe foncière prélevée sur votre investissement en or. L’achat d’or d’investissement et sa conservation ne posent donc aucun problème.

L’impôt sur les plus-values, si vous vendez votre or : TFMP ou TPV

Si vous décidez de vendre votre or, vous serez soumis à une forme d’impôt sur les gains. En principe, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux. Pour opter pour la taxe sur la plus-value (TPV), vous devez toutefois apporter la preuve des dépenses effectuées lors de l’achat de l’or. Souvent, cette preuve n’est plus disponible. Vous êtes alors soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP).

La TFMP taxe le montant total de votre vente. Si vous vendez de l’or pour 20 000 €, la base de la TFMP est de 20 000 €. Vous devez payer 11 % de ce montant. Si vous vendez avec l’aide d’un tiers ou si vous vendez à une société, la taxation est gérée par l’autre partie. Sinon, le vendeur doit gérer le paiement de l’impôt sur son gain.

La TPV ne taxe que le gain sur la vente, c’est-à-dire le revenu de la vente moins le coût de l’achat. Toutefois, le taux d’imposition est plus élevé, un peu plus de 36 %. Plus vous conservez votre investissement en or, plus ce taux diminue. Il diminue de 5 points par an, à partir de la troisième année. Si vous détenez l’or pendant plus de 22 ans, vous ne devez payer aucun impôt si vous vendez votre investissement dans le cadre du TPV.

Règles spéciales pour les pièces datant d’avant 1800

Veuillez noter qu’il existe des règles spéciales pour les pièces d’or fabriquées avant 1800. Ces règles sont plus avantageuses, car ces pièces sont considérées comme des pièces de collection.

La fiscalité des investissements en argent

Fiscalité de l'argentL’argent n’est pas aussi privilégié que l’or en termes de fiscalité. Si vous investissez dans de l’argent qui n’est pas une pièce effectivement utilisée à des fins de paiement, vous devez payer 20 % de TVA. En fait, le consommateur perd le montant de la TVA au moment de l’investissement. C’est un mauvais point de départ.

En cas de vente d’argent, on a le même choix qu’avec l’or : TFMP ou TPV. Le TFMP taxe la somme totale de la vente, à un taux d’imposition de 11%. Le TPV ne taxe que la plus-value, à un taux d’un peu plus de 36 % – mais ce taux diminue avec le temps et devient nul après 22 ans.

Si vous souhaitez investir dans l’argent, vous avez deux possibilités pour éviter la perte de valeur initiale de 20 % :
Vous pouvez investir dans une forme de titre, que vous pouvez échanger sur une bourse. Par exemple, il existe des ETF sur l’argent.

Vous pouvez acheter de l’argent dans un entrepôt douanier : L’argent acheté attend d’être taxé à son entrée sur le territoire fiscal français. S’il est moins courant de disposer de tels lieux et services sur le territoire français, il est assez courant d’acheter de l’argent et de le faire stocker dans un entrepôt douanier suisse. Bien entendu, il est important de vendre l’argent de cet entrepôt, pour économiser efficacement la TVA.

La fiscalité des investissements en platine

En France, comme dans de nombreux autres pays, le platine est taxé de la même manière que l’argent. Bien qu’il ait plus de valeur que l’or (par unité de poids), il bénéficie du traitement fiscal moins préférentiel de l’argent.

À l’achat, la TVA s’applique, si vous ne l’achetez pas par l’intermédiaire d’un entrepôt sous douane. Il existe des services professionnels pour cela. Lors de la vente, la TFMP ou la TPV s’applique.