Au sein de l’Europe, dans un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse, la couverture maladie française vous permet d’accéder aux soins grâce à la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Les soins toutefois ne seront pas automatiquement gratuits, mais il vous faudra dans certains cas soit avancer la totalité des frais, soit payer une partie du montant directement sur place.

Hors Espace économique européen, l’Assurance maladie peut également prendre en charge une partie ou la totalité des frais.

Deux cas de figure se présentent à votre retour en France : soit les soins étaient inopinés et urgents, c’est-à-dire imprévus, soit ils étaient programmés. Dans le premier cas, ces soins (y compris l’hospitalisation ou les soins ambulatoires) sont couverts par la CEAM. En cas d’avance des frais, présentez les factures acquittées à votre CPAM locale ainsi que l’imprimé S3215 concernant la déclaration de frais. Le remboursement se fera sur les bases du remboursement de la sécurité sociale française. Dans le second cas, celui des soins programmés, il faut vous munir au préalable du formulaire S2 qui prouvera que vous êtes autorisé.e à recevoir ce/ces traitement/s à l’étranger. Cette autorisation vous sera accordée par votre organisme de santé dans votre lieu de résidence. Vous pourrez obtenir le formulaire S2 directement auprès de votre CPAM, il n’est pas disponible en ligne. Pour plus d’informations sur ce formulaire, rendez vous sur le site du CLEISS.

Créé en 2006, le CNSE (Centre National des Soins à l’Étranger) prendra à ce moment en charge votre dossier. Vous adresserez les factures acquittées à votre CPAM locale qui transmettra vos documents au CNSE. Celui-ci se charge non seulement des dépenses liées aux soins au sein de l’UE, mais également dans le monde entier.

Le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) est un point d’information établi par le gouvernement afin de proposer des réponses directes sur toutes les questions liées à la protection sociale à l’étranger. Contrairement au CNSE, il dispose d’une permanence téléphonique (+33 (0)1 45 26 33 41, lundi, mercredi et vendredi : de 9h00 à 12h30, mardi et jeudi : de 14h00 à 17h00) ainsi que d’un contact par e-mail.

Procédure à suivre si vous n’avez pas souscrit d’assurance voyage et que la destination de votre voyage (court séjour) est à l’intérieur de l’UE, de l’EEE ou en Suisse : envoyez vos factures à votre CPAM locale. Votre complémentaire santé pourra prendre en charge le montant restant. Les assurés du régime d’assurance maladie français ainsi que leurs ayants droits pourront en tous les cas bénéficier d’un remboursement total ou partiel des soins délivrés.

L’étude réalisée par Pro-Conso France sur le contrat multirisque de l’assurance voyage a pris en compte le détail des garanties offertes par la couverture médicale des 11 assureurs comparés.

Textes de référence : Article R160-1 à R160-4 du Code de la Sécurité sociale, règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 (coordination des systèmes de sécurité sociale), règlement (CE) n°987/2009 (application du précédent règlement).

Sources : ameli.fr, legifrance.gouv.fr, cleiss.fr